Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983) forme internationale français
Convention on the transfer of sentenced persons (1983) forme internationale anglais
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983) forme internationale français
Convention on the transfer of sentenced persons (1983) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1983-03-21
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention élaborée au sein du Conseil de l'Europe par un comité d'experts gouvernementaux sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). - Traité ouvert à Strasbourg le 21 mars 1983 à la signature des Etats membres et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et à l'adhésion des autres Etats non membres, entrée en vigueur le 1er juillet 1985.
Convention élaborée au sein du Conseil de l'Europe par un comité d'experts gouvernementaux sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). - Traité ouvert à Strasbourg le 21 mars 1983 à la signature des Etats membres et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et à l'adhésion des autres Etats non membres, entrée en vigueur le 1er juillet 1985.
Forme(s) associée(s) :
>> << Est complétée par : Conseil de l'Europe. Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997)
>> << Est complétée par : Conseil de l'Europe. Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997)
Source(s) :
Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol : Strasbourg, 21. III. 1983 / Council of Europe = Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel : Strasbourg, 21. III. 1983 / Conseil de l'Europe, cop. 2015
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/112 (2017-06-20)
Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol : Strasbourg, 21. III. 1983 / Council of Europe = Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel : Strasbourg, 21. III. 1983 / Conseil de l'Europe, cop. 2015
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/112 (2017-06-20)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17134577v
Notice n° :
FRBNF17134577
Création :
17/06/20
Mise à jour :
17/09/13
