Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997) forme internationale français
Additional Protocol to the Convention on the transfer of sentenced persons (1997) forme internationale anglais
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997) forme internationale français
Additional Protocol to the Convention on the transfer of sentenced persons (1997) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1997-12-18
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité ouvert à Strasbourg le 18 décembre 1997 et entré en vigueur le 1er juillet 2000. - Complète la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées de 1983.
Traité ouvert à Strasbourg le 18 décembre 1997 et entré en vigueur le 1er juillet 2000. - Complète la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées de 1983.
Forme(s) associée(s) :
>> << Complète : Conseil de l'Europe. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983)
>> << Complète : Conseil de l'Europe. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983)
Source(s) :
Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol : Strasbourg, 21. III. 1983 / Council of Europe = Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel : Strasbourg, 21. III. 1983 / Conseil de l'Europe, cop. 2015
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/167 (2017-06-20)
Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol : Strasbourg, 21. III. 1983 / Council of Europe = Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel : Strasbourg, 21. III. 1983 / Conseil de l'Europe, cop. 2015
Bureau des traités : http://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/167 (2017-06-20)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17134594f
Notice n° :
FRBNF17134594
Création :
17/06/20
Mise à jour :
17/09/13
