Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La qualité de la loi [Texte imprimé] : expériences française et européenne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université de Rouen, les 13 et 14 novembre 2014 / par le CUREJ ; sous la direction de Pierre Albertini
Publication : [Paris] : Mare & Martin, cop. 2015
Impression : Paris : Impr. Trèfle communication
Description matérielle : 1 vol. (312 p.) ; 21 cm
Autre(s) auteur(s) : Albertini, Pierre (1944-....). Directeur de publication
Centre universitaire rouennais d'études juridiques. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Effectivité et validité du droit -- Pays de l'Union européenne
Droit -- Législation -- Pays de l'Union européenne
Droit -- Législation -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
340.109 4 (23e éd.) = Droit - Philosophie et théorie - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-205-3 (br.) : 26 EUR
EAN 9782849342053
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45085574z
Notice n° :
FRBNF45085574