Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la Hadopi [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2014-2015, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mission d'information Hadopi ; [rédigé] par M. Loïc Hervé,... et Mme Corinne Bouchoux,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 600

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2015

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (141 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : [Les rapports du Sénat], ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015

Autre(s) auteur(s) : Hervé, Loïc (1980-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Bouchoux, Corinne (1964-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La Hadopi : totem et tabou

Sujet(s) : Systèmes en ligne -- Téléchargement -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet Droit d'auteur -- Internet -- France Voir les notices liées en tant que sujet Infractions au droit d'auteur -- France Voir les notices liées en tant que sujet Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (France) Voir les notices liées en tant que sujet