Notice de collectivité
- Notice
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
(France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-06-12
Autorité publique indépendante instituée par la L. n° 2009-669 du 12 juin 2009.
Adresse :
4 rue du Texel, 75014 Paris
Site internet de la collectivité :
https://www.hadopi.fr (2019-07-01)
Forme(s) rejetée(s) :
< HADOPI
< HADOPI
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (France)
>> << Postérieurement, voir : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (France)
Source(s) :
BA 2012
BA 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16650967t
Notice n° :
FRBNF16650967
Création :
12/12/21
Mise à jour :
19/07/01
