Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Jérôme Chartier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4032

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer

Description matérielle : 1 vol. (53, 155 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 129, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011. - En appendice, rapport d'enquête de la Cour des comptes sur "Les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel". - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Chartier, Jérôme (1966-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'autorité de contrôle prudentiel, trois défis à relever pour une institution d'une importance cruciale

Sujet(s) : Autorités de marché -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Autorité de contrôle prudentiel (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 70269 (23e éd.) = Réglementation de l'activité économique - France - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131369-9 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111313699

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42571242s

Notice n° :  FRBNF42571242

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel : communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale : octobre 2011