• Notice
343.440 70269 (23e éd.) = Réglementation de l'activité économique - France - Tribunaux et procédure  


Classer ici les ouvrages généraux sur la réglementation des petites et moyennes entreprises, les autorisations et permis, l'industrie et le commerce


Forme(s) rejetée(s) : 
< Réglementation économique - France - Tribunaux et procédure
< Petites et moyennes entreprises (droit économique) - France - Tribunaux et procédure
< Industrie (droit) - France - Tribunaux et procédure
< Commerce équitable (droit) - France - Tribunaux et procédure
< Autorisations et permis (droit économique) - France - Tribunaux et procédure
< Droit industriel - France - Tribunaux et procédure
< Droit économique - France - Tribunaux et procédure

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13778960h
Notice n° :  FRBNF13778960

Création :  02/03/01
Mise à jour :  20/10/08

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