Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF162579181
005 20230516
010 .. $a 0000000121979164 $2 ISNI $d 20150313
100 .. $a 20110119afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20100121 20130725
105 .. $a a
106 .. $a 010
150 .. $a z $b c9
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Autorité de contrôle prudentiel $c France
300 |. $a Organe de supervision français de la banque et de l'assurance. - Autorité indépendante
adossée à la Banque de France, née du rapprochement des autorités d'agrément : Comité
des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et Comité
des entreprises d'assurance (CEA) ; et des autorités de contrôle des secteurs de
la banque et de l'assurance : Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances
et des mutuelles (ACAM), chargée du contrôle des établissements bancaires et des organismes
d'assurance, elle a été instaurée par ord. du 21 janvier 2010
303 .. $a 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
303 .. $a Ancienne adresse : 115 rue Réaumur, 75002 Paris
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a ACP $c France ; Contrôle prudentiel)
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Banque de France $b Autorité de contrôle prudentiel
510 || $5 z $0 Après le 25 juillet 2013, voir $3 16919050 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Autorité de contrôle prudentiel et de résolution $c France
510 || $5 a $0 Avant le 21 janvier 2010, voir $3 12223602 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement $c France
510 || $5 a $0 Avant le 21 janvier 2010, voir $3 16256012 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Comité des entreprises d'assurance $c France
510 || $5 a $0 Avant le 21 janvier 2010, voir $3 11881709 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Commission bancaire $c France
510 || $5 a $0 Avant le 21 janvier 2010, voir $3 15019098 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles $c France
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20230516
810 .. $a Rapport annuel (Autorité de contrôle prudentiel), 2009
