Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la création du Parquet européen [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3608

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (101 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 61, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Guy (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Karamanli, Marietta (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le Parquet européen : une création de plus en plus nécessaire

Sujet(s) : Justice -- Administration (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Ministère public -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.4 (23e éd.) = Droit pénal - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128484-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111284845

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424961063

Notice n° :  FRBNF42496106