Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la comitologie [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par M. Pierre Lequiller,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1989

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2009

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (44 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 78, 2009

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2009. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Lequiller, Pierre (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : L'exécution des actes européens et la comitologie : restaurer la primauté du contrôle politique

Sujet(s) : Comitologie -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Lois -- Application -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.365 (23e éd.) = Comités (processus législatifs)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-125806-8 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111258068

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42099006v

Notice n° :  FRBNF42099006