Notice RAMEAU

  • Notice
Comitologie



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la pratique institutionnelle du système communautaire conduisant à instituer de nombreux comités pour assister Conseil et Commission dans l'exercice de leurs compétences. Composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, ils pallient l'imparfaite répartition des pouvoirs entre Conseil et Commission

<Employé pour : 
Procédure de comités

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen
Institutions européennes

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz
Eurovoc . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-12

Notice n° :  FRBNF13188711

Création :  98/03/31
Mise à jour :  98/06/04

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (9)