Notice RAMEAU
- Notice
Comitologie
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la pratique institutionnelle du système
communautaire conduisant à instituer de nombreux comités pour assister Conseil et
Commission dans l'exercice de leurs compétences. Composés de représentants des États
membres et présidés par la Commission, ils pallient l'imparfaite répartition des pouvoirs
entre Conseil et Commission
<Employé pour :
Procédure de comités
Procédure de comités
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Eurovoc . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Lex. termes juridiques Dalloz
Eurovoc . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-12
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13188711x
Notice n° :
FRBNF13188711
Création :
98/03/31
Mise à jour :
98/06/04
