Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mélin, François (1971-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité [Texte imprimé] / par François Mélin,...

Publication : Paris : Forum européen de la communication, 2008

Description matérielle : 1 vol. (XX-511 p.) ; 24 cm

Collection : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international

Lien à la collection : Feduci  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. [401]-440

Sujet(s) : Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet Faillite -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782802724698. - ISBN 280272469X (Bruylant) (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41365057j

Notice n° :  FRBNF41365057 (notice reprise d'un réservoir extérieur)