Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernaerts, Yves  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [Texte imprimé] / Yves Bernaerts,... ; préface de Patrick Dibout,...

Publication : Louvain-la-Neuve : Anthémis ; [Paris] : LGDJ, DL 2007

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (543 p.) : couv. ill. en coul. ; 27 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Dibout, Patrick (1950?-2012). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Droit -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Communautés européennes. Cour de justice  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.405 5 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-87455-045-4 (br.) : 79 EUR
EAN 9782874550454

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41013237f

Notice n° :  FRBNF41013237