Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Cour de justice forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1957-03-25
Mort :
2009-12-01
Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne
et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois
Communautés depuis 1958.
Adresse :
Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg
Site internet de la collectivité :
http://curia.europa.eu (2009-10-26)
Forme(s) rejetée(s) :
< CJEC
< CJCE
< ECJ
< Communautés européennes. Court of justice
< Communautés européennes. Gerichtshof
< Cour de justice des Communautés européennes
< Cour de justice européenne
< Court of Justice of the European Communities
< European Court of Justice
< Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg)
< CJEC
< CJCE
< ECJ
< Communautés européennes. Court of justice
< Communautés européennes. Gerichtshof
< Cour de justice des Communautés européennes
< Cour de justice européenne
< Court of Justice of the European Communities
< European Court of Justice
< Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg)
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice
>> << Après le 1er décembre 2009, voir : Union européenne. Cour de justice
>> << Antérieurement, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice
>> << Après le 1er décembre 2009, voir : Union européenne. Cour de justice
Source(s) :
YIO 1993-1994, 2007-2008 . - Dictionnaire Visine, 1987
YIO 1993-1994, 2007-2008 . - Dictionnaire Visine, 1987
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2260 2019
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122602019
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863376q
Notice n° :
FRBNF11863376
Création :
84/04/19
Mise à jour :
12/05/29
