Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale du marché intérieur. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins [Texte imprimé] / Commission européenne, Direction générale du marché intérieur

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communuatés européennes, cop. 2002

Description matérielle : 1 vol. (57 p.) ; 30 cm

Sujet(s) : Droit d'auteur (droit européen) -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-894-2011-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41008538m

Notice n° :  FRBNF41008538