- Notice
Droit d'auteur (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Répertoire de droit communautaire Dalloz
Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire / par Valérie-Laure Benabou, 1997
Répertoire de droit communautaire Dalloz
Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire / par Valérie-Laure Benabou, 1997
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2001-12 . - LCSH, 2001-12
Laval RVM, 2001-12 . - LCSH, 2001-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13769554h
Notice n° :
FRBNF13769554
Création :
98/06/16
Mise à jour :
98/06/16
