Notice de collectivité

Notice

Union européenne. Direction générale du marché intérieur forme internationale français

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1999-09-15

Mort : 2004-11-19

Regroupe, depuis la mise en place de la nouvelle Commission européenne présidée par Romano Prodi et nommée par décision 1999/627/CE-CECA-Euratom du 15 septembre 1999 : l'ancienne DG XV (Marché intérieur et services financiers) et le domaine "Services postaux" suivi par l'ancienne DG XIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche).

Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne. Direction générale Marché intérieur
< Union européenne. Internal market Directorate-General

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 15 septembre 1999, voir : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers
>> << Après le 19 novembre 2004, voir : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services

Source(s) :
Internet, http://europa.eu.int/comm/dgs/index_fr.htm, 2000-04-18, (Serveur de l'Union européenne) . - Internet, http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000263.htm, 2000-04-18 (Sources d'Europe, centre d'information sur l'Europe)

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1955 3762 , cf. http://isni.org/isni/0000000119553762

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135489340

Notice n° : FRBNF13548934

Création : 00/04/18

Mise à jour : 12/09/24