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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Autorité des marchés financiers  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La régulation française dans la future Europe financière [Texte imprimé] : panorama des récentes initiatives européennes dans le domaine financier et de leur transposition en droit français / [AMF, Autorité des marchés financiers]

Publication : [Paris] : [Autorité des marchés financiers], [ca 2005]

Impression : Paris : Impr. Brief

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) : couv. ill. ; 28 cm + 4 fasc.

Note(s) : En appendice, choix de documents


Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marché financier -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Marché financier -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 92 (23e éd.) = Investissement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : (Sous pochette) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40003576t

Notice n° :  FRBNF40003576



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