Notice de collectivité

Notice

France. Autorité des marchés financiers forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2003-08-01

Créée par la L. de sécurité financière du 01-0-2003 et le D. d'application du 21-11-2003 ; issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Adresse : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Site internet de la collectivité : https://www.amf-france.org (2022-01-03)

Forme(s) rejetée(s) :
< AMF
< Autorité des marchés financiers (France)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er août 2003, voir : France. Commission des opérations de bourse
>> << Avant le 1er août 2003, voir : Conseil des marchés financiers (France)

<< Médiation financière

Source(s) :
Revue (Autorité des marchés financiers), 2003
BA 2005

Domaine(s) : 330

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2170 3037 , cf. http://isni.org/isni/0000000121703037

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14523147n

Notice n° : FRBNF14523147

Création : 04/02/05

Mise à jour : 22/01/03