Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boré, Jacques (1927-2019)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boré, Louis (1968-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La cassation en matière civile [Texte imprimé] / Jacques Boré,... et Louis Boré,...

Édition : 3e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 2003

Impression : 61-Lonrai : Normandie Roto impr.

Description matérielle : XXXIII-723 p. ; 26 cm

Collection : Dalloz action

Lien à la collection : Dalloz action  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pouvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi...". - Bibliogr. p. 19-20. Index

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04861-7 (br.) : 110 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389759841

Notice n° :  FRBNF38975984