Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires  Voir toutes les notices liées

Publication : Lyon : l'Hermès, 2002

Impression : 69-Lyon : Édit'imprim

Description matérielle : 192 p. ; 21 cm

Collection : L'essentiel de la jurisprudence

Lien à la collection : L'Essentiel de la jurisprudence  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Faillite -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 780264 (23e éd.) = Faillite (droit) - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85934-648-1 (br.) : 24 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388602835

Notice n° :  FRBNF38860283