Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Pierre Mazeaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2630

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Description matérielle : 89 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 13/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Droit communautaire et constitutions nationales". - N °2630 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 1996

Autre(s) auteur(s) : Mazeaud, Pierre (1929-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958) Voir les notices liées en tant que sujet Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne Voir les notices liées en tant que sujet Constitutions -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet