Notice de périodique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Titre de référence : Impressions, projets de lois, propositions, rapports... - Assemblée nationale (Microfiche)

Titre(s) : Impressions, projets de lois, propositions, rapports... [Microforme] / Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958

Édition : Ed. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1958-2005

Note(s) : Dernier n° paru : série 1831 à 2054 (session 2004/2005). - De la 1ère à la 4ème législature, 2ème session ordinaire 1969-1970, le titre porte avec quelques variantes : "Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée nationale". Après cette date chaque document apparaît sous son titre propre. - En-tête lisible de l'éd. microfiche : "Documents Assemblée nationale" puis : "J.O. R.F. Documents Assemblée nationale". - Tables de concordance entre numéro de microfiche et numéro de documents à la suite de chaque législature puis à partir de la 6ème législature tables annuels. - Pour les années antérieures, voir à : "Documents parlementaires. Assemblée nationale"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Documents Assemblée nationale
- Autre forme du titre : Documents de l'Assemblée nationale
- Autre forme du titre : JORF. Documents Assemblée nationale
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée nationale
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Edition des documents de l'Assemblée nationale
- Autre forme du titre : Journal officiel. Documents de l'Assemblée nationale

Titre(s) en liaison :
- Suite de : Documents parlementaires. Assemblée nationale (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale = ISSN 1240-8468

Sujet(s) : Droit -- France -- Législation Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1958-.... -- Sources Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant que sujet