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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

Titre(s) : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958

Numérotation : N ° 1 (1958)-?

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1958-[200.]

Note(s) : Le «Barodet», recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux est relié en tête de chaque législature. - A partir du n ° 2309 (2000, 30 mars), certains fascicules paraissent concomitamment sous le titre : "Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale"

Description matérielle : 27 cm puis 24 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Rapports, propositions de loi, projets de loi

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale (Reproduction numérique) = ISSN 2592-4052. - URL : http://gallicaintramuros.bnf.fr/ark:/12148/cb36595351v/date (Bibliothèque nationale de France)
- Edition sur un autre support : Impressions, projets de lois, propositions, rapports... - Assemblée nationale (Microfiche)
- Titre en liaison : Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale (Cumulatif) = ISSN 0429-307X
- Titre en liaison : Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale = ISSN 0242-679X
- Titre en liaison : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale = ISSN 1299-0930

Sujet(s) : Documents électoraux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1958-.... -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

354.440 905 (20e éd.) = Publications en série officielles - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 328.440 4 (23e éd.) = Processus législatif - France - Autres documents  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1240-8468 = Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Impr. proj. loi propos. rapp. - Assem. natl.
ISSN-L 1240-8468
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1240-8468

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36595351v

Notice n° :  FRBNF36595351