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Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bulletin officiel [Microforme] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité

Édition : Éd. microfiche

Numérotation : n ° 90/40 (1990, 8 nov.)-n ° 91/20 (1991, 12 juin)

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990-1991

Note(s) : En-tête lisible de l'éd. microfiche : "BO Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale" puis : "BO Ministère des affaires sociales et de la solidarité". - Suite de : "Bulletin officiel / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale". - Devient : "Bulletin officiel / Ministère des affaires sociales et de l'intégration"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Périodicité : Hebd.

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Continuateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales et de la solidarité
- Autre forme du titre : BO Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale [1990-1991]
- Autre forme du titre : BO Ministère des affaires sociales et de la solidarité

Titre(s) en liaison : 
- Suite de :
- Devient :

Sujet(s) : Santé publique -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit social -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

344.440 0263 (23e éd.) = Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576642p

Notice n° :  FRBNF37576642