Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Document cartographique)
Naissance :
1990-10-02
Mort :
1991-05-16
Attributions fixées par D. n ̊ 90-926 du 11-10-1990.
Adresse :
8-10 Avenue de Ségur, 75700 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration
Source(s) :
J.O., 1990-10-14
J.O., 1990-10-14
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0675 0185
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106750185
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121813846
Notice n° :
FRBNF12181384
Création :
91/01/10
Mise à jour :
10/12/02
