Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cuniberti, Gilles (1971-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger [Texte imprimé] / Gilles Cuniberti,... ; préf. de Horatia Muir Watt,...

Publication : Paris : LGDJ, 2000

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-409 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 341

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 384-396. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit international privé : Paris 1 : 1998

Sujet(s) : Exterritorialité  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements étrangers -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Mesures conservatoires -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies d'exécution (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  341.4 (23e éd.) = Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.407 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01967-7 (br.) : 260 F : 39,64 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37187152c

Notice n° :  FRBNF37187152