Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cuniberti, Gilles (1971-....)
Titre(s) : Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger [Texte imprimé] / Gilles Cuniberti,... ; préf. de Horatia Muir Watt,...
Publication : Paris : LGDJ, 2000
Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy
Description matérielle : X-409 p. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 341
Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé
Note(s) : Bibliogr. p. 384-396. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit international privé : Paris 1 : 1998
Sujet(s) : Exterritorialité
Jugements étrangers -- Pays de l'Union européenne
Mesures conservatoires -- Pays de l'Union européenne
Voies d'exécution (droit international)
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey : 341.4 (23e éd.) = Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme ; 347.407 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01967-7 (br.) : 260 F : 39,64 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37187152c
Notice n° :
FRBNF37187152
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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit
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support : livre
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