• Notice
341.4 (23e éd.) = Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme  


Classer ici la conservation et le développement des ressources naturelles extraterritoriales [précédemment 341.762] ; l'extraterritorialité ; la juridiction sur l'espace physique ; les servitudes et les droits d'usage, le droit de passage inoffensif
Ajouter les subdivisions pour la juridiction sur l'espace physique et les droits de l'homme étudiés ensemble ou pour la juridiction sur l'espace physique étudiée seule
Classer ici les biens communs mondiaux (cf. RVM)

Pour la conservation et le développement des ressources naturelles territoriales, voir aussi 346.044


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conservation et développement des ressources naturelles extraterritoriales (droit international)
< Conservation et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales (droit international)
< Extraterritorialité
< Servitudes et droits d'usage
< Droit de passage inoffensif
< Biens communs mondiaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13634528z
Notice n° :  FRBNF13634528

Création :  01/08/01
Mise à jour :  25/03/31

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