Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) [Texte imprimé]

Publication : Luxembourg : Office des Publications officielles des Communautés européennes ; Alicante, Espagne : OHIM, 1995

Description matérielle : 33 p. : ill. en coul., couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : La mention de l'adresse figure sur le rabat de la couv.

Sujet(s) : Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Dessins et modèles -- Pays de l'Union européenne -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Marques de commerce (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Dessins et modèles (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371725286

Notice n° :  FRBNF37172528