Notice RAMEAU

  • Notice
Dessins et modèles



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les créations des arts appliqués, à deux (dessins) ou trois (modèles) dimensions, destinées à l'ornementation d'objets d'utilité, et ceux sur le régime juridique particulier de la protection (droit d'auteur et régime spécifique) de ces créations

<Employé pour : 
Design -- Droit d'auteur
Dessins de fabrique
Dessins et modèles (droit commercial)
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur -- Design
Modèles (brevets d'invention)
Modèles de fabrique
Modèles et dessins déposés
Protection des dessins et modèles

<<Terme(s) générique(s) :
Droit d'auteur
Propriété industrielle

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz
Traité des dessins et des modèles / P. Greffe, F. Greffe, 1994

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Design protection  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037207
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Models (Patents)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086431

Notice n° :  FRBNF11972050

Création :  85/05/29
Mise à jour :  02/10/15

Notices bibliographiques liées

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