Notice de collectivité
- Notice
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) forme internationale français
Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) forme internationale anglais
Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-12-20
Agence communautaire créée par le règlement (CE) n ̊40/94 du Conseil de l'Union européenne
du 20.12.93, modifié par le règlement (CE) n ̊3288/94 et complété par le règlement
(CE) n ̊2868/95 de la Commision. - A pour mission de recevoir, examiner et enregistrer
les marques communautaires.
Adresse :
Avenida de Aguilera, 20 : E-03080 Alicante, Espagne
Site internet de la collectivité :
http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do (2010-08-19)
Forme(s) rejetée(s) :
< OHIM
< OHMI
< Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
< Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
< OHIM
< OHMI
< Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
< Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Alicante (Espagne) -- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
< EP Alicante (Espagne) -- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Source(s) :
Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995
Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996 . - Les Agences de l'Union européennes, 1996
Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995
Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996 . - Les Agences de l'Union européennes, 1996
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2151 8683
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121518683
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12565340t
Notice n° :
FRBNF12565340
Création :
97/05/13
Mise à jour :
10/08/19
