Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Philippe Bonnecarrère,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 3459

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1997

Impression : 28-La Loupe : Impr. Sager

Description matérielle : 126 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 10/97

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Quelles garanties pour les consommateurs européens ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 mars 1997

Autre(s) auteur(s) : Bonnecarrère, Philippe (1955-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Quelles garanties pour les consommateurs européens ?

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet
Garantie -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.407 1 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - Europe Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 40 F

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb370215669

Notice n° : FRBNF37021566