Notice de personne
- Notice
Bonnecarrère, Philippe (1955-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1955-07-12
Avocat. - Conseiller général du Tarn. - Élu à l'Assemblée nationale le 28 mars 1993.
Source(s) :
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne , présenté par M. Philippe Bonnecarrère, 1996
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne , présenté par M. Philippe Bonnecarrère, 1996
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 0019 001X
, cf.
http://isni.org/isni/000000000019001X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12542877d
Notice n° :
FRBNF12542877
Création :
96/12/03
