Notice RAMEAU

  • Notice
Consommateurs -- Protection -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit de la consommation (droit européen)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial (droit européen)

>><<Terme(s) associé(s) : 
Commerce électronique -- Droit européen

Source(s) : 
EEC consumer law / L. Krämer, 1986
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125076448
Notice n° :  FRBNF12507644

Création :  96/03/29
Mise à jour :  96/03/29

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