Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Paul Masson,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1998-1999 / Sénat. ; 99

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1998-1999 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1998

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 41 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Le devenir de l'acquis de Schengen". - Annexe au procès-verbal de la séance du 9 décembre 1998. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Masson, Paul (1920-2009). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le devenir de l'acquis de Schengen

Sujet(s) : Accords de Schengen  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 (23e éd.) = Organisations régionales européennes  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-102021-4 (br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37005860m

Notice n° :  FRBNF37005860