Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1979
Mort :
2008-07-23
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
< France. Délégation du Sénat pour les Communautés européennes
< France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
< France. Délégation du Sénat pour les Communautés européennes
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 23 juillet 2008, voir : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes
>> << Après le 23 juillet 2008, voir : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes
Source(s) :
Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution, 1994
Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution, 1994
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1941 6354
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119416354
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123906861
Notice n° :
FRBNF12390686
Création :
94/05/10
Mise à jour :
09/04/02
