Notice de titre conventionnel
- Notice
Accords de Schengen forme courante français
Note(s) sur l'oeuvre :
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire.
Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne.
Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire.
Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne.
Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant.
Forme(s) rejetée(s) :
Accord de Schengen (1985) forme courante
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990) forme courante
Convention de Schengen (1990) forme courante
Convention Schengen forme courante
Espace Schengen forme courante
Système d'Information Schengen forme courante
Accord de Schengen (1985) forme courante
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990) forme courante
Convention de Schengen (1990) forme courante
Convention Schengen forme courante
Espace Schengen forme courante
Système d'Information Schengen forme courante
Forme(s) associée(s) :
>> << Libre circulation des personnes -- Droit européen
>> << Entraide judiciaire européenne
>> << Office européen de police
>> << Frontières -- Pays de l'Union européenne
<< Circulation internationale des personnes
<< Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
>> << Libre circulation des personnes -- Droit européen
>> << Entraide judiciaire européenne
>> << Office européen de police
>> << Frontières -- Pays de l'Union européenne
<< Circulation internationale des personnes
<< Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Source(s) :
Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985
Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen...
Eurovoc
Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985
Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen...
Eurovoc
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12342921q
Notice n° :
FRBNF12342921
Création :
93/10/21
Mise à jour :
99/06/22
