Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale... et annexe... [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par Jean-Yves Chamard,... et Adrien Zeller,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 403

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Impr. Librairies-Imprimerie Réunies

Description matérielle : 159 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 1993. - Document mis en distribution le 5 juillet 1993

Autre(s) auteur(s) : Chamard, Jean-Yves (1942-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Zeller, Adrien (1940-2009). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contribution sociale généralisée -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de vieillesse -- Droit -- Législation -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Finances -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Fonds de solidarité vieillesse (France) Voir les notices liées en tant que sujet