Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2009-07-01
Depuis le 1er juillet 2009, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
et celle des affaires sociales succèdent à la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
< France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles et de l'éducation
>> << Après le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales
>> << Après le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles et de l'éducation
>> << Après le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales
Source(s) :
BA 1993
BA 1993
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12341528s
Notice n° :
FRBNF12341528
Création :
93/10/19
Mise à jour :
15/07/29
