Notice RAMEAU

  • Notice
Contribution sociale généralisée



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996.

<Employé pour : 
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CRDS
CSG
RDS
Remboursement de la dette sociale


>><<Terme(s) associé(s) : 
Sécurité sociale -- Cotisations

Source(s) : 
JO, 1990-12-31 . - Ordonnance n ̊ 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06

Notice n° :  FRBNF12191950

Création :  91/03/15
Mise à jour :  96/11/08

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (6)