Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté [Texte imprimé] : actes du Séminaire organisé par le Contrôle financier et le Service juridique de la Commission des Communautés européennes les 27, 28 et 29 novembre 1989 à Bruxelles / Commission des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990

Description matérielle : IX-394 p. ; 30 cm

Collection : Document / Commission des Communautés européennes

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit pénal (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-0441-1 (br.) : 41 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36660413x

Notice n° :  FRBNF36660413