Notice RAMEAU
- Notice
Droit pénal (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit pénal communautaire
Infractions au droit communautaire
Sanctions administratives (droit européen)
Droit pénal communautaire
Infractions au droit communautaire
Sanctions administratives (droit européen)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Parquet européen
Chose jugée au pénal (droit européen)
Mandats (droit européen)
Prisons -- Droit européen
Fraude (droit européen)
Parquet européen
Chose jugée au pénal (droit européen)
Mandats (droit européen)
Prisons -- Droit européen
Fraude (droit européen)
Source(s) :
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122863659
Notice n° :
FRBNF12286365
Création :
92/12/31
Mise à jour :
93/01/07
