Notice de collectivité

Notice

Communautés européennes. Commission forme internationale français

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Distributeur (Image animée), Producteur audiovisuel, Éditeur (Texte imprimé)

Naissance : 1965-04-08

Mort : 1993-11-01

Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Commission européenne

Traité signé le 8-4-1965 à Bruxelles. Remplace la Haute autorité de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM.

Forme(s) rejetée(s) :
< CEC
< Commission des Communautés européennes
< Commission of the European communities
< Communautés européennes. Commissie
< Communautés européennes. Commissione
< Communautés européennes. Epitropē
< Communautés européennes. Kommission
< Communautés européennes. Kommissionen
< Communautés européennes (Bruxelles). Commission
< Communautés européennes (Luxembourg). Commission

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1965, voir : Communauté européenne. Commission
>> << Avant 1965, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Commission européenne

Source(s) :
Traité [16 ̊Gw. 137 . - Publ. Bulletin

Domaine(s) : 940 . - 320

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2369 770X , cf. http://isni.org/isni/000000012369770X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868445x

Notice n° : FRBNF11868445

Création : 83/11/25

Mise à jour : 15/04/20