Notice de collectivité

  • Notice
Communautés européennes. Commission forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Distributeur (Image animée), Producteur audiovisuel, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1965-04-08
Mort :  1993-11-01

Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Commission européenne
Traité signé le 8-4-1965 à Bruxelles. Remplace la Haute autorité de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM.


Forme(s) rejetée(s) : 
< CEC
< Commission des Communautés européennes
< Commission of the European communities
< Communautés européennes. Commissie
< Communautés européennes. Commissione
< Communautés européennes. Epitropē
< Communautés européennes. Kommission
< Communautés européennes. Kommissionen
< Communautés européennes (Bruxelles). Commission
< Communautés européennes (Luxembourg). Commission

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1965, voir  :  Communauté européenne. Commission
>> << Avant 1965, voir  :  Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission
>> << Après le 1er novembre 1993, voir  :  Union européenne. Commission européenne

Source(s) : 
Traité [16 ̊Gw. 137 . - Publ. Bulletin

Domaine(s) :  940 . - 320


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2369 770X , cf. http://isni.org/isni/000000012369770X
Notice n° :  FRBNF11868445

Création :  83/11/25
Mise à jour :  15/04/20