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Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procès pénal devant le tribunal de police [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes ; réd. par Michelle Gorse...

Édition : Mise à jour février 1992 / par Mauricette Moreno,...

Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1992

Impression : 21-Dijon : Impr. de l'ENG

Description matérielle : VII-52-[8] p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Moreno, Mauricette. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gorse, Michelle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux de police -- Procédure d'audience -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366573014

Notice n° :  FRBNF36657301