Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : École nationale des greffes (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procès pénal devant le tribunal de police [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes ; réd. par Michelle Gorse...

Édition : Mise à jour février 1992 / par Mauricette Moreno,...

Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1992

Impression : 21-Dijon : Impr. de l'ENG

Description matérielle : VII-52-[8] p. ; 30 cm


Autre(s) auteur(s) : Moreno, Mauricette. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gorse, Michelle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux de police -- Procédure d'audience -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : (Br.) : h.c.

Notice n° :  FRBNF36657301



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée