Notice de collectivité
- Notice
École nationale des greffes (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel, Distributeur, Producteur audiovisuel, Éditeur, Producteur
(autre que son ou audiovisuel)
Naissance :
1974-04-29
Créée par arrêté du Garde des sceaux du 29-04-1974.
Adresse :
5 boulevard de la Marne, BP 9, 21071 Dijon Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.eng.justice.fr (2012-01-17)
Forme(s) rejetée(s) :
< ENG
< France. Direction des services judiciaires. École nationale des greffes
< ENG
< France. Direction des services judiciaires. École nationale des greffes
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Dijon (Côte-d'Or) -- École nationale des greffes
< EP Dijon (Côte-d'Or) -- École nationale des greffes
Source(s) :
Journée Portes ouvertes du 29 novembre 1994 et colloque des amis étrangers de l'ENG : XXe anniversaire de l'École nationale des greffes, 1994
BA 1987, 2005
Journée Portes ouvertes du 29 novembre 1994 et colloque des amis étrangers de l'ENG : XXe anniversaire de l'École nationale des greffes, 1994
BA 1987, 2005
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121423749
Notice n° :
FRBNF12142374
Création :
90/03/21
Mise à jour :
22/10/22
