Notice RAMEAU

  • Notice
Tribunaux de police



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Juridiction contraventionnelle
Juridiction de simple police
Magistrats de police
Tribunaux de simple police

<<Terme(s) générique(s) :
Tribunaux criminels

>><<Terme(s) associé(s) : 
Contraventions
Juges uniques
Tribunaux d'instance

Voir aussi aux noms des tribunaux de police particuliers

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lexique de termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Police magistrates  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104231

Notice n° :  FRBNF12201116

Création :  91/05/13
Mise à jour :  05/10/03

Notices bibliographiques liées

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