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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvelle-Calédonie. Troisième partie, Code de procédure pénale. décrets (décret n °92-103 du 28 janvier 1992) [Texte imprimé] : modifications

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : 35 p. ; 30 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 92-9

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Sujet(s) : Exécution des peines -- Nouvelle-Calédonie -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure pénale -- Nouvelle-Calédonie  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655487g

Notice n° :  FRBNF36655487