Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : École nationale des greffes (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le procès pénal au tribunal de grande instance et à la cour d'appel [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes ; cours réd. par Claudi Hilpipre,...en octobre 1986

Édition : Mise à jour en janvier 1991 / par Madeleine Faux,...

Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1991

Impression : 21-Dijon : Impr. de l'ENG

Description matérielle : 104 p. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Hilpipre, Claude-Etienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faux, Madeleine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cours d'appel -- Procédure d'audience -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux correctionnels -- Procédure d'audience -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36651189c

Notice n° :  FRBNF36651189