- Notice
Tribunaux correctionnels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Juridiction correctionnelle
Tribunaux de grande instance -- Chambres correctionnelles
Tribunaux de police correctionnelle
Juridiction correctionnelle
Tribunaux de grande instance -- Chambres correctionnelles
Tribunaux de police correctionnelle
Voir aussi aux noms des tribunaux correctionnels particuliers, par ex. France. Tribunal
correctionnel (Nice)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119804238
Notice n° :
FRBNF11980423
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/10/03
