Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences [Texte imprimé] : table analytique des décisions 1959-1984 / Conseil constitutionnel

Publication : Paris : Conseil constitutionnel, 1984

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 785 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616715v

Notice n° :  FRBNF36616715